Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Pontoise (1783-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Actes judiciaires.
- Actes, arrêtés et jugements des tribunaux civils et de commerce : registres des résumés des actes.
- Actes judiciaires.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 9 949 - 18 septembre 1893-24 janvier 1894 [n° inconnu]. 18 septembre 1893-24 janvier 1894
Importance matérielle : 1 registre
Notes :
Lacunes : 20 mai-17 septembre 1893, 25 janvier -19 décembre 1894.
Sujet : enregistrement / enregistrement judiciaire / juridiction
Lieu :
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement