Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Pontoise (1783-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Actes judiciaires.
- Actes, arrêtés et jugements des tribunaux civils et de commerce : registres des résumés des actes.
- Actes judiciaires.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 9 947 - 25 janvier-29 avril 1892 (volume n° 269). 25 janvier-29 avril 1892
Importance matérielle : 1 registre
Notes :
Lacune : 30 avril 1892-12 février 1893.
Sujet : enregistrement / enregistrement judiciaire / juridiction
Lieu :
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement