Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Pontoise (1783-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Actes judiciaires.
- Actes, arrêtés et jugements des tribunaux civils et de commerce : registres des résumés des actes.
- Actes judiciaires.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 9 944 - 20 janvier-7 avril 1887 (volume n° 248). 20 janvier-7 avril 1887
Importance matérielle : 1 registre
Notes :
Lacune : 11 octobre 1884-19 janvier 1887, 8 avril 1887-5 mars 1888.
Sujet : enregistrement / enregistrement judiciaire / juridiction
Lieu :
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement