Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Pontoise (1783-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Actes judiciaires.
- Justice de paix et tribunaux : registres des résumés des actes.
- Actes judiciaires.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 9 937 - 29 novembre 1858-12 mars 1859 [volume n° inconnu]. 29 novembre 1858-12 mars 1859
Importance matérielle : 1 registre
Notes :
Lacunes : 12 août 1856-28 novembre 1858, 13 mars-6 novembre 1859.
Sujet : enregistrement / enregistrement judiciaire / juridiction
Lieu :
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement