Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Pontoise (1783-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Actes sous seing privé.
- Actes sous seing privé. Visa pour timbres et timbres extraordinaires : registres d'enregistrement d'opérations.
- Actes sous seing privé.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 9 530 - 6 juillet 1869-4 mars 1870. 6 juillet 1869-4 mars 1870
Importance matérielle : 1 registre
Notes :
Lacunes : 14 novembre 1868-5 juillet 1969, 5 mars 1870-27 novembre 1885.
Sujet : enregistrement / enregistrement judiciaire
Lieu :
Type de document : acte sous seing privé
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement