Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Pontoise (1783-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Actes civils publics.
- Actes civils publics : résumé des actes.
- Actes civils publics.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 9 136 - 14 février-10 septembre 1867 (volume n° 255). 14 février-10 septembre 1867
Importance matérielle : 1 registre
Notes :
Lacune : 18 juillet 1865-13 février 1867.
Sujet : enregistrement
Lieu :
Type de document : acte civil public
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement