Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Pontoise (1783-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Actes civils publics.
- Actes civils publics : résumé des actes.
- Actes civils publics.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 9 135 - 15 décembre 1864-17 juillet 1865 (volume n° 251). 15 décembre 1864-17 juillet 1865
Importance matérielle : 1 registre
Notes :
Lacune : 18 juillet 1865-13 février 1867.
Sujet : enregistrement
Lieu :
Type de document : acte civil public
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement