Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Pontoise (1783-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Actes civils publics.
- Actes civils publics : résumé des actes.
- Actes civils publics.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 9 131 - 25 septembre 1855-19 février 1856 (volume n° 232). 25 septembre 1855-19 février 1856
Importance matérielle : 1 registre
Notes :
Lacune : 20 février 1856-5 décembre 1861.
Sujet : enregistrement
Lieu :
Type de document : acte civil public
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement