Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Beaumont-sur-Oise (1773-1970)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Actes sous seing privé.
- Ventes et baux : actes déposés.
- Actes sous seing privé.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 2 1092 - Juin-juillet 1969. Juin-juillet 1969
Importance matérielle : 1 liasse
Sujet : enregistrement / commerce / fonds de commerce
Lieu :
Type de document : acte sous seing privé, bail, contrat de vente
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement