Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Pontoise (1783-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Actes judiciaires.
- Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle et de simple police, des justices de paix et des conseils de prud'hommes, actes présentés à la formalité par les avoués, amendes de consignation : registres des résumés des actes.
- Actes judiciaires.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 9 1668 - 14 décembre 1948-28 janvier 1950 (volume n° 191). 14 décembre 1948-28 janvier 1950
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement / enregistrement judiciaire / juridiction / affaire prud'homale / avoué
Lieu :
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement