Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Pontoise (1783-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Actes judiciaires.
- Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle et de simple police, des justices de paix et des conseils de prud'hommes, actes présentés à la formalité par les avoués, amendes de consignation : registres des résumés des actes.
- Actes judiciaires.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 9 1653 - 7 février-19 juillet 1944 (volume n° 176). 7 février-19 juillet 1944
Contenu :
Mention manuscrite : "petit judiciaire".
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement / enregistrement judiciaire / juridiction / affaire prud'homale / avoué
Lieu :
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement