Notice descriptive

  • Bureau d'enregistrement de Pontoise (1783-1969)
    • Registres de formalités et actes déposés.
      • Actes judiciaires.
        • Actes, arrêtés et jugements des tribunaux civils et de commerce : registres des résumés des actes.

3 Q 9 1637 - 9 septembre 1963-15 avril 1965 (volume n° 461). 9 septembre 1963-15 avril 1965

Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement / enregistrement judiciaire / juridiction
Lieu :
Livilliers (Val-d'Oise, France) / Hérouville-en-Vexin (Val-d'Oise, France) / Pontoise (Val-d'Oise, France ; canton) / Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Boisemont (Val-d'Oise, France) /... ... Ouvrir le détail
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement