Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Pontoise (1783-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Actes civils publics.
- Actes civils publics : résumé des actes.
- Actes civils publics.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 9 1268 - 7 février-4 juin 1950 (volume n° 541 B). 7 février-4 juin 1950
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement
Lieu :
Type de document : acte civil public
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement