Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Pontoise (1783-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Actes civils publics.
- Actes civils publics : actes déposés.
- Actes civils publics.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 9 1449 - 23 octobre-7 novembre 1969 (volume n° 176). 23 octobre-7 novembre 1969
Importance matérielle : 1 classeur
Sujet : enregistrement
Lieu :
Type de document : acte civil public
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement