Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Pontoise (1783-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Actes civils publics.
- Actes civils publics : actes déposés.
- Actes civils publics.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 9 1283 - 12 août-27 octobre 1952 (volume n° 10). 12 août-27 octobre 1952
Importance matérielle : 1 classeur
Sujet : enregistrement
Lieu :
Type de document : acte civil public
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement