Notice descriptive

  • Bureau d'enregistrement de Pontoise (1783-1969)
    • Registres de formalités et actes déposés.
      • Actes civils publics.
        • Actes civils publics : actes déposés.

3 Q 9 1276 - 21 mai-26 juillet 1951 (volume n° 3). 21 mai-26 juillet 1951

Importance matérielle : 1 classeur
Sujet : enregistrement
Lieu :
Pontoise (Val-d'Oise, France ; canton) / Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Boisemont (Val-d'Oise, France) / Boissy-l'Aillerie (Val-d'Oise, France) / Butry-sur-Oise (Val-d'Oise, France) /... ... Ouvrir le détail
Type de document : acte civil public
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement