Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Pontoise (1783-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Actes sous seing privé.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 9 1603 - Mutations de fonds de commerce : registres des résumés des actes. 1950-1952
Contenu :
Importance matérielle : 1 classeur
Sujet : commerce / enregistrement
Lieu :
Type de document : acte sous seing privé
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement