Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Gonesse (1767-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Déclarations de successions.
- Successions intérieures et successions extérieures.
- Déclarations de successions.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 4 512 - 12 novembre 1963-21 juillet 1964 (volume n° 118) 12 novembre 1963-21 juillet 1964
Importance matérielle : 1 classeur
Sujet : enregistrement / succession
Lieu :
Type de document : déclaration de succession
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement