Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Gonesse (1767-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Actes transmis : bordereaux de renvoi.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 4 460 - Janvier-juin 1955 Janvier-juin 1955
Importance matérielle : 1 liasse
Sujet : enregistrement
Lieu :
Type de document : acte civil public, acte sous seing privé
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement