Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Gonesse (1767-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Actes sous seing privé.
- Mutation des fonds de commerce ou de clientèle : extraits d'actes.
- Actes sous seing privé.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 4 459 - 27 décembre 1956-14 juin 1960 (volume n°3) 27 décembre 1956-14 juin 1960
Importance matérielle : 1 classeur
Sujet : enregistrement / loyer immobilier / commerce / baux commerciaux / baux ruraux
Lieu :
Type de document : acte sous seing privé
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement