Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Gonesse (1767-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Déclarations de successions.
- Successions intérieures et successions extérieures.
- Déclarations de successions.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 4 38 - 14 ventôse an IV-13 ventôse an V. 14 ventôse an IV-13 ventôse an V
Importance matérielle : 1 registre
Notes :
Le registre est intitulé : « Déclarations faites par les héritiers, les légataires et donataires éventuels ».
Sujet : enregistrement / succession
Lieu :
Type de document : déclaration de succession
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement