Notice descriptive

  • Bureau d'enregistrement de Gonesse (1767-1969)
    • Registres de formalités et actes déposés.
      • Déclarations de successions.
        • Successions intérieures et successions extérieures.

3 Q 4 38 - 14 ventôse an IV-13 ventôse an V. 14 ventôse an IV-13 ventôse an V

Importance matérielle : 1 registre
Notes :

Le registre est intitulé : « Déclarations faites par les héritiers, les légataires et donataires éventuels ».

Sujet : enregistrement / succession
Lieu :
Chennevières-lès-Louvres (Val-d'Oise, France) / Epiais-lès-Louvres (Val-d'Oise, France) / Le Plessis-Gassot (Val-d'Oise, France) / Louvres (Val-d'Oise, France) / Saint-Witz (Val-d'Oise, France) /... ... Ouvrir le détail
Type de document : déclaration de succession
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement