Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Gonesse (1767-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Déclarations de successions.
- Successions intérieures.
- Déclarations de successions.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 4 264 - 3 septembre 1920-29 juin 1922 [volume n° 62] 3 septembre 1920-29 juin 1922
Importance matérielle : 1 classeur
Sujet : enregistrement / succession
Lieu :
Type de document : déclaration de succession
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement