Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Gonesse (1767-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Déclarations de successions.
- Successions intérieures et successions extérieures.
- Déclarations de successions.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 4 276 - 8 mars-13 novembre 1935 (volume n° 76) 8 mars-13 novembre 1935
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement / succession
Lieu :
Type de document : déclaration de succession
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement