Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Gonesse (1767-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Actes judiciaires.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 4 295 - 12 janvier 1904-17 mars 1907 12 janvier 1904-17 mars 1907
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement / succession
Lieu :
Type de document : déclaration de succession
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement