Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Gonesse (1767-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Actes civils publics.
- Résumé des actes : registres.
- Actes civils publics.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 4 117 - 30 octobre 1916-9 juillet 1917 (volume n° 91) 30 octobre 1916-9 juillet 1917
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement / notaire
Lieu :
Type de document : acte civil public
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement