Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Gonesse (1767-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Actes civils publics.
- Résumé des actes : registres.
- Actes civils publics.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 4 96 - 9 août 1902-26 mars 1903 (volume n° 68) 9 août 1902-26 mars 1903
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement / notaire
Lieu :
Type de document : acte civil public
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement