Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Gonesse (1767-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Actes sous seing privé.
- Baux d'immeubles faits par actes sous seing privé.
- Actes sous seing privé.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 4 169 - 31 mai 1883-6 décembre 1885 (volume n° 6) 31 mai 1883-6 décembre 1885
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement / commerce / loyer immobilier / baux commerciaux / baux ruraux
Lieu :
Type de document : acte sous seing privé, bail
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement