Notice descriptive

  • Bureau d'enregistrement de Gonesse (1767-1969)
    • Registres de formalités et actes déposés.
      • Actes sous seing privé.
        • Résumé des actes.
          • « Enregistrement des actes sous signature privé. Visa pour timbre et timbre extraordinaire »

3 Q 4 162 - 13 mars 1895-5 décembre 1899 [volume n° 12] 13 mars 1895-5 décembre 1899

Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement
Lieu :
Sevran (Seine-Saint-Denis, France) / Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis, France) / Villepinte (Seine-Saint-Denis, France) / Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, France) / Le Blanc-Mesnil... ... Ouvrir le détail
Type de document : acte sous seing privé
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement