Notice descriptive

  • Bureau d'enregistrement de Gonesse (1767-1969)
    • Registres de formalités et actes déposés.
      • Actes sous seing privé.
        • Résumé des actes.
          • « Actes sous signature privée ».

3 Q 4 159 - 26 septembre 1882-22 janvier 1886 (volume n° 9) 26 septembre 1882-22 janvier 1886

Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement
Lieu :
Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, France) / Le Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis, France) / Sevran (Seine-Saint-Denis, France) / Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis, France) / Villepinte... ... Ouvrir le détail
Type de document : acte sous seing privé
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement