Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Gonesse (1767-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Actes civils publics et actes sous signature privée.
- Résumé des actes concernant les communes d'Aulnay-sous-Bois, Le Blanc-Mesnil, Sevran, Tremblay-lès-Gonesse et Villepinte : classeurs.
- Actes civils publics et actes sous signature privée.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 4 157 - 4 août-31 décembre 1925 4 août-31 décembre 1925
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement / notaire
Lieu :
Type de document : acte civil public, acte sous seing privé
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement