Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Gonesse (1767-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Actes civils publics.
- Résumé des actes : registres.
- Actes civils publics.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 4 7 - 21 novembre 1839-27 juin 1840 21 novembre 1839-27 juin 1840
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement / notaire
Lieu :
Type de document : acte civil public
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement