Notice descriptive

  • Bureau d'enregistrement de Gonesse (1767-1969)
    • Registres de formalités et actes déposés.
      • Actes civils publics et actes sous signature privée.

3 Q 4 5 - 26 juillet 1834-12 janvier 1835 26 juillet 1834-12 janvier 1835

Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement / notaire
Lieu :
Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, France) / Le Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis, France) / Sevran (Seine-Saint-Denis, France) / Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis, France) / Villepinte... ... Ouvrir le détail
Type de document : acte civil public, acte sous seing privé
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement