Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement d’Ecouen (1803-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Déclarations de successions : enregistrement.
- Successions extérieures.
- Déclarations de successions : enregistrement.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 3 395 - 4 janvier 1922-14 mai 1923 (volume n° 7). 4 janvier 1922-14 mai 1923
Importance matérielle : 1 classeur
Sujet : enregistrement / succession
Lieu :
Type de document : déclaration de succession
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement