Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement d’Ecouen (1803-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Actes sous seing privé.
- « Actes sous seing privé. Visa pour timbre et timbre extraordinaire » : registres.
- Actes sous seing privé.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 3 259 - 13 octobre 1916-23 janvier 1922 (volume n° 41). 13 octobre 1916-23 janvier 1922
Contenu :
Lacune : 16 mai 1908-12 octobre 1916.
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement / loyer immobilier / baux commerciaux / baux ruraux
Lieu :
Type de document : acte sous seing privé, bail
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement