Notice descriptive
- Bureau d’enregistrement d’Ermont-est, enregistrement des droits de succession (1970-1976)
- Déclaration de mutation par décès.
- Année 1972.
- Déclaration de mutation par décès.
1900 W 224 - N° 281 à 379. 15 juin-11 août 1972
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement / droits de succession / décès
Lieu :
Type de document : déclaration de succession
Nom du producteur : Val-d'Oise. Centre des impôts (Ermont)