Notice descriptive
- Bureau d’enregistrement d’Ermont-est, enregistrement des droits de succession (1970-1976)
- Déclaration de mutation par décès.
- Année 1971.
- Déclaration de mutation par décès.
1900 W 217 - N° 178 à 274. 3 mai-21 juin 1971
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement / droits de succession / décès
Lieu :
Type de document : déclaration de succession
Nom du producteur : Val-d'Oise. Centre des impôts (Ermont)