Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Beaumont-sur-Oise (1773-1970)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Actes civils publics et actes sous seing privé : résumé des actes.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 2 122 - 18 ventôse an III-14 vendémiaire an IV (volume n° 55). 18 ventôse an III-14 vendémiaire an IV
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement
Lieu :
Type de document : acte civil public, acte sous seing privé
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement