Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Beaumont-sur-Oise (1773-1970)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Actes civils publics.
- Résumés des actes
- Actes civils publics.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 2 131 - 7 pluviôse an XI-1er brumaire an XIII (volume n° 64). 7 pluviôse an XI-1 brumaire an XIII
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement
Lieu :
Type de document : acte civil public
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement