Notice descriptive

  • Archives communales déposées de Piscop (1644-1973)
    • ARCHIVES POSTERIEURES A 1790
      • D – ADMINISTRATION GENERALE DE LA COMMUNE
        • 1D - Conseil municipal
          • Registres de délibérations.

E-DEPOT 51 1D2 - 1793-12 mai 1822 1793-12 mai 1822

Contenu :

Contient une énumération des lois et décrets votés durant la période.

Importance matérielle : 1 registre
Sujet : conseil municipal
Lieu : Piscop (Val-d'Oise, France)
Type de document : délibération, registre
Nom du producteur : Piscop (Val-d'Oise, France)

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