Notice descriptive

  • Tribunal de première instance de Pontoise : juridictions spécialisées (1863-1962)
    • Audiences du tribunal des pensions militaires.
      • Dossiers de procédure.

3 U 1098 à 1099 - Demandes de soldats. 1919-1959

Contenu :

Dossiers par date de requête. Contient : minute du jugement, notification de décision, correspondance.

Sujet : militaire / juridiction / allocation militaire
Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France ; arrondissement)
Type de document : dossier de procédure
Nom du producteur : France. Tribunal de première instance (Pontoise, Seine-et-Oise) / France. Tribunal de grande instance (Pontoise, Seine-et-Oise)