Notice descriptive

  • Tribunal de première instance de Pontoise : juridictions spécialisées (1863-1962)
    • Audiences du juge de l'expropriation pour cause d'utilité publique.
      • Dossiers de procédure.

3 U 1111 - 1953-1954. 1953-1954

Contenu :

A noter les dossiers sur le pipeline traversant l'agglomération de Cergy-Pontoise, le programme d'assainissement général de la région d'Enghien et le centre de protection maternelle et infantile...

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Sujet : protection maternelle et infantile / réseau de distribution / traitement des eaux usées / hydrocarbure / juridiction / expropriation
Lieu : Deuil-la-Barre (Val-d'Oise, France) / Cergy-Pontoise (Val-d'Oise, France) / Enghien-les-Bains (Val-d'Oise, France) / Pontoise (Val-d'Oise, France ; arrondissement)
Type de document : dossier de procédure
Nom du producteur : France. Tribunal de première instance (Pontoise, Seine-et-Oise)