Notice descriptive

  • Tribunal de première instance de Pontoise : greffe correctionnel (an VIII-1969)
    • Dossiers de procédure.
      • Dossiers sur une année échantillonnée.

3 U 1013 - 23 novembre 1956. 23 novembre 1956

Sujet : justice pénale
Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France ; arrondissement)
Type de document : dossier de procédure, document photographique, plan
Nom du producteur : France. Tribunal de première instance (Pontoise, Seine-et-Oise)