Notice descriptive
- Tribunal de première instance de Pontoise : greffe correctionnel (an VIII-1969)
- Dossiers de procédure.
- Dossiers annuels ou mensuels.
- Dossiers de procédure.
3 U 921 - Avril 1881. Avril 1881
Sujet : justice pénale
Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France ; arrondissement)
Type de document : dossier de procédure
Nom du producteur : France. Tribunal de première instance (Pontoise, Seine-et-Oise)