Notice descriptive

  • Tribunal de première instance de Pontoise : greffe correctionnel (an VIII-1969)

3 U 907 - Service des fraudes. 14 février 1936-22 février 1942

Contenu :

Pièce isolée concernant des expertises alimentaires. Le registre indique : date de perception et de prélèvement, nature des biens échantillonnés.

Importance matérielle : 1 registre.
Sujet : fraude commerciale / justice pénale
Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France ; arrondissement)
Type de document : registre
Nom du producteur : France. Tribunal de première instance (Pontoise, Seine-et-Oise)