Notice descriptive
- Tribunal de première instance de Pontoise : greffe correctionnel (an VIII-1969)
- Minutes de jugement.
3 U 843 - 18 mars-27 mai 1943. 18 mars-27 mai 1943
Sujet : justice pénale
Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France ; arrondissement)
Type de document : minute juridictionnelle
Nom du producteur : France. Tribunal de première instance (Pontoise, Seine-et-Oise)