Notice descriptive
- Tribunal de première instance de Pontoise : greffe civil (an VIII-1963)
- Jugements : minutes.
- Placets et ordonnances sur référé.
- Jugements : minutes.
3 U 328 - 1934-1935. 1934-1935
Contenu :
Février 1934, novembre-décembre 1934, 1935.
Sujet : justice civile / justice pénale
Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France ; arrondissement)
Type de document : minute juridictionnelle
Nom du producteur : France. Tribunal de première instance (Pontoise, Seine-et-Oise)
