Notice descriptive
- Tribunal de première instance de Pontoise : greffe civil (an VIII-1963)
- Jugements : répertoires.
- Décisions rendues.
- 2e chambre.
- Décisions rendues.
- Jugements : répertoires.
3 U 15 - Décembre 1958-janvier 1963. Décembre 1958-janvier 1963
Importance matérielle : 1 registre.
Sujet : justice civile / justice pénale
Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France ; arrondissement)
Type de document : registre, répertoire général des affaires civiles
Nom du producteur : France. Tribunal de première instance (Pontoise, Seine-et-Oise) / France. Tribunal de grande instance (Pontoise, Seine-et-Oise)