Notice descriptive
- Tribunal de première instance de Pontoise : greffe civil (an VIII-1963)
- Jugements : répertoires.
3 U 9 - Rôles d'inscription des causes sujettes à appel non communiquées, par jour de décade. An VIII-1808
Contenu :
Les cahiers indiquent : date d'audience et numéro d'ordre, nom des parties et de l'avoué.
Importance matérielle : 3 cahiers.
Sujet : justice civile / justice pénale
Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France ; arrondissement)
Type de document : répertoire général des affaires civiles
Nom du producteur : France. Tribunal de première instance (Pontoise, Seine-et-Oise)
