Contenu : Activités des partis collaborationnistes : saisie de documents de propagande (août 1938-septembre 1943, novembre 1944). Répression des actes de collaboration, échanges de dossiers avec la...
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Activités des partis collaborationnistes : saisie de documents de propagande (août 1938-septembre 1943, novembre 1944). Répression des actes de collaboration, échanges de dossiers avec la préfecture, les comités locaux de libération nationale des communes, les commissariats de police et les bureaux militaires : correspondance (juin 1944-février 1945). Gendarmerie nationale : procès-verbaux de constat (juin 1944-janvier 1945). Commission de triage de l'arrrondissement de Pontoise : procès-verbaux de séance (septembre-décembre 1944). Détenus administratifs de la maison d'arrêt de Pontoise et de la caserne Bossut (septembre 1944-janvier 1945), délits au préjudice des armées alliées (novembre 1944-août 1945) : états nominatifs. Les pièces datées de 1938 à 1943 font partie de saisies réalisées en novembre 1944 : il s'agit d'insignes, d'un bulletin périodique et de correspondance.
Sujet : Libération (1944-1945) / collaboration / propagande / épuration / gendarmerie / population pénitentiaire / crimes et délits / forces alliées / juridiction / guerre / Guerre 1939-1945
Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France ; arrondissement)
Type de document : procès-verbal d'infraction, procès-verbal de réunion, liste nominative
Nom du producteur : France. Tribunal de première instance (Pontoise, Seine-et-Oise)