Notice descriptive

  • Tribunal de première instance de Pontoise : parquet (1891-1960)
    • Dossier du procureur de la République pendant la Seconde Guerre mondiale.

3 U 7 - Transmission d'états mensuels aux autorités allemandes d'occupation. Août 1940-juillet 1944

Contenu :

Procédures soumises à communication aux tribunaux militaires allemands (août 1940-décembre 1943), personnes détenues à la maison d'arrêt de Pontoise pour activité communiste ou anarchiste...

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Sujet : autorité d'occupation / anarchisme / communisme / établissement pénitentiaire / marché noir / Occupation allemande (1940-1944) / juridiction / guerre / Guerre 1939-1945
Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France ; arrondissement)
Type de document : liste nominative
Nom du producteur : France. Tribunal de première instance (Pontoise, Seine-et-Oise)