Notice descriptive
- Tribunal de première instance de Pontoise : parquet (1891-1960)
- Dossier du procureur de la République pendant la Seconde Guerre mondiale.
3 U 7 - Transmission d'états mensuels aux autorités allemandes d'occupation. Août 1940-juillet 1944
Contenu :
Sujet : autorité d'occupation / anarchisme / communisme / établissement pénitentiaire / marché noir / Occupation allemande (1940-1944) / juridiction / guerre / Guerre 1939-1945
Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France ; arrondissement)
Type de document : liste nominative
Nom du producteur : France. Tribunal de première instance (Pontoise, Seine-et-Oise)